par libre fan - 4 mai 2012 - 8:10pm
par libre fan - 19 février 2010 - 12:17pm
par libre fan - 8 novembre 2009 - 7:37pm
par libre fan - 2 mars 2008 - 2:05pm
par libre fan - 20 février 2008 - 5:41pm
par libre fan - 21 juin 2007 - 5:20pm
par libre fan - 30 juin 2006 - 12:04pm
Les carottes sont cuites, les dés sont jetés, la loi est votée (à l'Assemblée nationale, le Sénat va suivre joyeusement) mais les députés PS ont déclaré avant le vote qu'ils saisiraient le Conseil Constitutionnel.
Donc, le combat continue contre cette loi rétrograde tandis que l'Europe va revoir sa loi EUCD... → Legu plu / Lire la suite → about DADVSI: du tout cuit?
par libre fan - 4 décembre 2005 - 4:01pm
Le projet de loi DADVSI porte sur le droit d'auteur et englobe les logiciels libres.
Loin d'avoir à cœur de défendre les moyens d'existence des auteurs, le projet de loi met en péril les libertés des citoyens, libertés ordinaires et allant de soi dans une démocratie ordinaire. C'est pourquoi il a, contre toute attente, soulevé de fermes oppositions parmi les députés de la majorité. → Legu plu / Lire la suite → about Le projet de loi DADVSI (droit d'auteur et l'internet)
Derniers commentaires