Téléchargements et copies: menaces sur la copie privée

Défendons la copie privée ! Avec toutes ces histoires autour des téléchargements de musique et de films sur l'internet, on pourrait croire que ce genre de copie est illégal dans tous les cas. DRM, Peer to Peer (P2P), où est l'illégalité ?

Instruisons-nous avec des textes sérieux pour résister aux appellations incontrôlées de «pirates» et de «piratage» et allons-y de nos petites copies privées tant que le DADVSI ne les aura pas mises hors-la-loi. Article anti-intox et anti-slogan médiatiques !

Mise au point sur le piratage

Les majors, les médias, les élus, véhiculent sans scrupules et sans autorité une idée fausse et nocive : ils nous donnent à croire que les téléchargements de musique et de films sur l'internet, c'est du piratage et que les internautes, auteurs de ces téléchargements, sont des pirates. Le grand public est maintenant persuadé que ce genre de copie est illégal dans tous les cas.

C'est beaucoup plus simple, parfois un peu complexe. En règle générale, c'est de la copie privée, ce qui n'a rien d'illégal. Si l'internaute ne revend pas ses téléchargements, il ne fait rien de mal. Et même si la musique ou les films sont mis à disposition illégalement, lui n'a rien à voir avec la source ; ce n'est pas du recel. Bien entendu, si un internaute visite un site où il doit payer pour télécharger de la musique mais pirate le site pour récupérer la musique gratuitement, il commet un délit de piratage.

Si des amateurs de téléchargements de musique ou de films ont été poursuivis comme pirates, cela ne signifient pas qu'ils sont des pirates. Toute la société oublie trop souvent qu'au commissariat, à la gendarmerie ou devant un tribunal, une personne accusée est présumée innocente, tant que le jugement n'a pas été prononcé. La tendance est toujours à présumer l'accusé coupable.

Les majors veulent que ces internautes soient inscrits dans la loi comme pirates et, à force de procès, puis avec ce projet de loi DADVSI, espèrent que ce sera le cas.

Dans un tout autre domaine, de nombreuses personnes sont coupables de piratage : ce sont celles qui recopient des logiciels propriétaires sans payer la licence ou qui emprunte un CD de Windows ou sa copie, ou se font installer Windows ou des logiciels propriétaires sans payer de licence. Mais les médias n'en parlent pas peut-être par ignorance ou parce que ce genre de pirates incluent Monsieur tout le monde, ou encore peut-être parce que ces pirates sont utiles aux logiciels propriétaires : ce sont leurs esclaves. À lire : art35.

Donc, arrêtons de parler de «pirates» ou de «piratage» à tort et à travers. Vous trouverez plus bas le texte de loi portant sur le droit d'auteur et la copie privée, accompagné d'une analyse détaillée.

DRM, la menace

Pour commencer, le DRM, qui vise à contrôler la copie privée : DRM (en anglais) = MTP (en français); MTP = «mesure technique de protection» = Digital Rights Management).

Voici donc l'analyse de Christophe Espern, cofondateur de l'initiative «EUCD info» et membre de la FFS-France, ( «Free Software Foundation «). Il est interviewé par Libération : «Le recours aux DRM, une impasse pour la sécurité informatique et la protection de la vie privée «, interview disponible en ligne sur le site de Libération le 19/12/2005.

Christophe Espern montre que Micro$oft et Apple (eh oui, votre cher Mac que vous pensiez intègre) profitent déjà des DRM pour imposer leur monopole. Il rappelle aussi le scandale du DRM de SONY/BMG -voir art60. Voici un extrait de cet entretien.

Déjà condamnée à maintes reprises pour position dominante, Microsoft peut en profiter pour imposer ses technologies de DRM en passant des accords avec les industries de contenus, elles-mêmes contraintes de passer par Microsoft pour voir leurs produits diffusés via les terminaux numériques que sont les ordinateurs, les baladeurs, etc. Concrètement, cela signifie que si vous essayez d'accéder à l'œuvre de Time Warner avec autre chose que du Microsoft, comme avec un lecteur issu du monde du logiciel libre, vous êtes coupables. (...) Cela revient à dire que pour accéder à la culture des grandes majors d'Hollywood, il faut passer par le péage Microsoft et lui payer une redevance ou une licence pour son DRM. La loi peut rendre Microsoft incontournable.

Question : Combien y-a-t-il d'acteurs du DRM dans le monde et qui sont-ils à part Microsoft ?

Microsoft donc, dont le système s'est successivement appelé Palladium puis maintenant NSGCB, qui multiplie ses logiciels dans tous les périphériques (téléviseurs, baladeurs, etc.) en les reliant au central, le PC, afin de se rendre incontournable. Apple avec son DRM Fairplay et qui fait de la vente liée en contraignant les utilisateurs d'iTunes et de l'iTunes music store à lire obligatoirement leurs fichiers sur un iPod, le seul baladeur compatible avec son système. Sony enfin, qui avait essayé de développer son propre système de DRM en rendant au départ ses baladeurs incompatibles avec tous les types de fichiers autres que les siens, y compris le MP3.

Question : Les DRM sont-ils un système fiable ?

Les DRM ne marchent pas et sont facilement contournables aujourd'hui. Ils ne permettent pas de lutter sérieusement contre le piratage. Pour que ça marche, il faudrait aller tellement loin dans le contrôle de l'utilisateur que cela en deviendrait socialement inacceptable. Cela pourrait également permettre à des personnes mal intentionnées de prendre le contrôle à distance du système de l'utilisateur à son insu. Récemment, on a appris que les mouchards espions contenus dans les CD de Sony à l'insu des utilisateurs afin de collecter des données personnelles sont venus se nicher jusque dans des ordinateurs de l'armée américaine et qu'ils présentaient des trous de sécurité... L'administration Bush l'a clairement dit : l'objectif de faire respecter la propriété intellectuelle ne peut mettre en danger la sécurité nationale... Le recours aux DRM est bien une impasse, à la fois en termes de sécurité informatique et de protection de la vie privée.

Voilà pourquoi le projet de loi DADVSI a vu le jour : pour autoriser et apporter le poids de la loi à des techniques d'espionnage qu'il est toujours possible de contourner. il suffit de rendre illégal un tel contournement et peu importe que votre ordinateur passe sous le contrôle d'on ne sait qui.

Ce qui est encore plus terrible que ces dispositions infâmes, c'est l'indifférence de la majorité des gens qui répliquent : «Je n'ai rien à cacher.» ou «Et alors ?»

Si vous n'avez rien à cacher, si vous ne comprenez pas ce qu'est le respect de la vie privée ou le droit à la vie privée, pourquoi ne donnez-vous pas à vos voisins les photocopies de tous vos documents administratifs, de vos lettres, de vos courriels, etc. ? Avez-vous lu 1984 de George Orwell ?

Logiciels Peer to Peer : coupables ?

Les logiciels Peer to Peer ou P2P sont dans le colimateur des majors car ils permettent l'échange de musique et de films à grande échelle sur le Net.

Est-ce qu'ils enfreignent la loi ? La copie privée doit-elle être menacée pour que le droit soit respecté ?

Voici des extraits d'articles qui peuvent éclairer la question :

«Peer to peer et copie privée», article de Murielle Cahen, avocate, sur le site Avocat OnLine du même auteur.

Tout d'abord, la citation du texte juridique :

Article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle (CPI)
«Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1/ Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille;
2/ Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'œuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique;»

Voici maintenant les explications et les commentaires de Murielle Cahen :

La seule condition est donc que la copie soit affectée à l'usage exclusif du copiste

Donc il est illégal de diffuser des copies au sein d'une entreprise, d'une institution, d'une association, etc.

Le copie et l'usager ne doivent faire qu'un, il ne doit pas y avoir mise à disposition au public, il est cependant possible de faire usage de la copie dans le cercle familial ou intime
Le principe de neutralité technique s'applique à la copie privée, tous les modes de reproduction sont donc admis.

On peut se demander si l'internaute qui télécharge des fichiers sur un réseau P2P sans le consentement de l'auteur ou des ayants droit, peut bénéficier de cette exception de copie privée.

Il n'y a encore pas de jurisprudence claire sur ce point.

Pour certains auteurs, la loi ne précise pas que l'œuvre copiée doit avoir été acquise licitement, rien n'est dit sur la source de la copie, l'exception de copie privée pourrait donc protéger les téléchargements licites ou non d'œuvres que l'on souhaite copier. Ces auteurs se fondent sur l'adage «là où la loi ne distingue pas, il n'y a pas lieu de distinguer.» C'est la mise à disposition de l'œuvre qui est interdite, pas la copie. La copie privée de copie privée semble parfaitement possible.

Mais pour d'autres auteurs, le contrevenant peut être considéré comme receleur d'objet illicite puisqu'il télécharge une œuvre qui est elle-même illicitement diffusée sur Internet.

L'exception de copie privée ne peut aucunement s'appliquer aux téléchargements de fichier sur réseau P2P, puisque que le copiste ne copie pas lui-même mais par le biais d'une reproduction illicite qui demande une action matérielle de l'internaute mettant l'œuvre à disposition des tiers.
Cependant, puisque la copie privée est une cause objective d'irresponsabilité pénale tant que le copiste utilise la copie dans un usage privé, le copiste ne pourrait pas voir sa responsabilité engagée pour recel.

Sur ce site, bien en français, The Legal Blog of Jean-Baptiste Soufron, l'article «Quelques précisions sur le P2P et la copie privée» va un peu loin que celui de Murielle Cahen mais l'interprétation est similaire.

Tout d'abord, la copie privée n'est pas un droit mais une cause objective d'irresponsabilité pénale selon le régime de l'article L-122-4 du Code pénal. Brièvement, cela signifie que (...) nul ne peut être poursuivi pénalement dès lors que les critères posés par l'article L-122-5 du Code de la propriété intellectuelle sont remplis.

De cette façon, en matière de P2P, il est certain que le downloadeur ne peut être considéré que comme bénéficiant de la protection de l'article L-122-5 du Code de la propriété intellectuelle au titre duquel l'auteur ne peut interdire la reproduction de son oeuvre. De même, l'uploadeur peut difficilement être considéré comme un contrefacteur puisqu'il ne fait que permettre à un autre utilisateur d'effectueur une copie privée au sens de l'article L-122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Note :
Download : téléchargement d'un fichier depuis un site Web sur son ordinateur.
Upload : téléchargement d'un fichier depuis son ordinateur sur un site Web. C'est donc mettre un fichier à la disposition de tous les internautes (du texte, de la musique, de la vidéo, un film, un logiciel etc.)

Ce mécanisme peut sembler injuste pour les auteurs qui ne peuvent plus bénéficier des revenus du monopole de la reproduction de leurs oeuvres, mais il ne faut pas oublier que la copie privée s'accompagne d'un certain nombre de taxes depuis l'entrée en vigueur de la loi Lang. Ces mécanismes semblaient satisfaire chaque partie tant que les copies étaient limitées par la lenteur de leur diffusion. Le problème du P2P n'est pas tant que la copie privée serait soudainement devenue une disposition du Code de la propriété intellectuelle restreinte à une quasi-inexistence pratique, mais c'est par un effet de masse lié à la rapidité des échanges sur internet que l'accord initial entre les ayants-droit et le public semble singulièrement remis en question au profit de ce dernier.
Cependant, cette opinion repose sans doute sur une analyse économiquement et sociologiquement fausse. Il reste encore à démontrer que les échanges d'oeuvres par P2P sont dommageables aux auteurs alors les études récentes tendraient même à prouver le contraire (smh.com.au).

Dans une interview trouvée sur le site du journal Libération et intitulée «Recloisonner, c'est se priver d'un potentiel d'innovation, de créativité et de démocratie» (par Florent Latrive, 14 décembre 2005), Jean-Pierre Quignaux expose clairement les sous-entendus du projet de loi DADVSI. Chargé de la «Mission Nouvelles Technologies» à l'Union nationale des associations familiales (Unaf), il ne peut sans doute pas être taxé d'extrémisme.

Tout ce que nous pouvons décemment dire aux familles aujourd'hui, c'est qu'elles sont en insécurité juridique face au P2P. Et nous savons que cette insécurité juridique est une stratégie en soi. Ce que les grands intermédiaires rentiers de la création veulent, c'est, selon leurs propres termes, maintenir ce qu'ils appellent «piraterie» à un niveau «raisonnable», tout en pouvant décider à tout instant que ce qui était raisonnable hier ne l'est plus aujourd'hui. Ça signifie, en clair, obtenir du législateur un terrain de jeu juridique flou à souhait, permettant de jouer aux «dents de la mer» avec les familles : «Je vous laisse vous baigner tranquillement dans MON océan tant que JE le veux, mais de temps en temps, si j'y vois un peu trop de monde, je viendrai dans mon bon droit croquer quelques baigneurs au hasard, pour l'exemple, pour continuer à faire peur...

À noter :
«les grands intermédiaires rentiers de la création» est une bonne expression qui désigne les maisons de production musicale et cinématographique qui ne créent rien elles-mêmes et s'enrichissent des revenus des ventes de CD ou de DVD.
«un terrain de jeu juridique flou à souhait» : la liberté pour les gros requins et pour nous autres l'arbitraire et le despotisme à subir.

Des décisions de justice favorables

Après l'interprétation théorique, un peu de concret avec deux exemples : la justice en action.

Aux Pays-Bas : une décision de justice de mai 2004 a reconnu que le téléchargement (download) par l'intermédiaire d'un logiciel de P2P est une forme de copie privée - l'article, cité par Jean-Baptiste Soufron sur son Blog juridique, figure sur le site de Ratiatum, pas du tout recommandable : il est en effet bourré de pubs cachées dans des mots soulignés de vert qui vous font faire croire que ce sont des liens utiles, et qui sont sans rapport avec les pubs, et il contient des popups heureusement neutralisés par Firefox.

En France : «La copie privée légitimée par la cour d'appel de Montpellier», sur Zdnet, 11 mars 2005.

La cour a confirmé la relaxe, prononcée en première instance par le tribunal de Rodez, à l'encontre d'un internaute poursuivi pour avoir téléchargé ou copié à partir de DVD prêtés, environ 500 films. Du côté des plaignants déboutés, figurent le Syndicat national de l'édition vidéo (SEV), la Fédération nationale des distributeurs de films (FNDF) et le studio Twentieth Century Fox.
_ Dans son arrêt, le juge s'appuie sur les articles L.122-3, L.122-4 et L.122-5 du code de propriété intellectuelle...

Conclusion : vive la copie privée !

Il n'y a pas de téléchargements (download) illégaux par l'intermédiaire des P2P. Ces téléchargements ne tombent pas sous le coup de la loi, pas plus que la copie privée d'un CD ou d'un DVD. Que les médias arrêtent de nous assener l'expression fausse de «téléchargements illégaux».

Comme le souligne Murielle Cahen, la possibilité de copie à grande échelle pose des problèmes et la justice en action (= la jurisprudence) a quelques difficultés à trouver son chemin mais on ne peut en aucun cas parler, sans un poil de discussion de «téléchargements illégaux» quand un internaute copie de la musique depuis le Web pour son usage privé.

L'ampleur, la qualité et la facilité de la copie privée apportées par les nouvelles technologies font enrager les majors. Ce n'est pas une raison pour modifier le droit français.

Et qui vend des graveurs, des CD-R des DVD-R ? Pas les utilisateurs des P2P ! Qui bénéficie des taxes que nous payons sur les CD-R et les DVD-R (0,56€ sur chaque CD vierge enregistrable) ? Ces redevances sont apparemment de l'ordre de 150 millions d'Euros (estimation pour 2002).

Tiens, savez-vous que Sony avait été poursuivi en justice, il y a longtemps, par les majors holliwoodiens pour avoir inventé et mis en vente les cassettes-vidéo enregistrables. La Cour suprême avait tranché la question en faveur de Sony qui, maintenant, fait joujou avec les DRM pour empêcher les gens de faire librement des copies privées de leur CDs, et piétine allègrement le droit.

Tant que le DADVSI n'est pas passé, profitez des téléchargements avec les logiciels P2P mais attention, à la condition d'utiliser des logiciels libres, comme BitTorrent. En effet, les saletés du style Kazaa vous arnaquent car ils vous infestent de spyware (= «mouchards «) et donc vous espionnent, mettent en danger votre ordinateur et bafouent le respect de la vie privée (eh oui, comme les DRM que vous honnissez à juste titre). Ne soyez pas naïfs et soyez libres !

Bien entendu si vous commencez à télécharger ou à copier la même œuvre 100 fois, cela devient suspect ! Soyez honnêtes, ne faites de la copie que pour un usage restreint comme le prévoit la loi. Vous pouvez parfaitement graver des CD pour quelqu'un qui n'a pas de graveur mais pas pour une communauté (pas pour une école, ni pour une université par exemple).

Gardez la copie comme elle doit être, privée, et «Zut !» aux majors et aux gros du logiciel. Ils n'ont pas à faire leur loi quand nous respectons la loi ! En fait, tous ces gros sont malades de ne pas être encore plus riches, eux qui sont devenus si riches et si puissants à force de mesquineries, à force de flouer la loi (monopoles, vente liée, techniques de DRM vont à l'encontre de la loi).

NB : Les logiciels P2P ne servent pas seulement à télécharger de la musique ou des films. Ils sont aussi utilisés pour télécharger des distributions GNU/Linux. Il est conseillé de passer par BitTorrent pour télécharger un CD-Rom afin de ne pas surcharger le serveur en téléchargeant directement la distribution.

Ne vous laissez pas plumer !

Sauvons la copie privée !

L'Assemblée nationale a voté la mort de la copie privée -voir art69

Mais il n'est pas encore trop tard pour agir ! Soutenez la campagne «stop DRM» et la campagne «Anti-verrou» (Alliance public.artiste) : (faut que je la retrouve…)

(Pour cette vignette, j'ai supprimé l'animation gif et j'ai gardé la vignette complète (bien conçue) qui est maintenant convertie en PNG (le tout avec l'accord de l'Alliance public.artistes, merci à eux !).