Mozilla, GNU/Linux, le Libre (et les femmes ?)
Voici un article de La Quadrature de Net et un court extrait d'un article sur Écrans, pour nous éclairer sur les dispositions de la LOPPSI2 contre la liberté de l'internet et du web. Son passage par le Conseil constitutionnel n'a rien changé à l'article 4. Vous avez sans doute déjà trouvé ces textes vous-mêmes… il suffit d'aller fouiner là-bas : Sur le web.
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision
relative à la loi LOPPSI. Les sages ont estimé que l'article 4 de la loi, qui met en place la censure administrative du Net au prétexte de lutte contre la pédopornographie, n'était pas contraire à la Constitution. Le Conseil constitutionnel n'a pas su protéger les libertés fondamentales sur Internet, au premier rang desquelles la liberté d'expression. L'espoir réside désormais dans les instances européennes, seules à même d'interdire ou à défaut d'encadrer la censure administrative du Net et ses risques de dangereuses dérives.La LOPPSI empilait des mesures liberticides portant sur les sujets les plus divers. Le Conseil constitutionnel s'est trouvé pris au piège de cette stratégie : il a certes censuré des dispositions à peine imaginables tant elles portaient atteinte aux droits directs des individus. Mais il a laissé passer des mesures plus discrètes ou habillées d'objectifs nobles, dont l'impact sur les libertés est très grave, notamment celles qui concernent Internet.
L'article 4 de la LOPPSI a pour conséquence directe de doter l'exécutif d'un pouvoir de suppression des informations circulant sur Internet. De manière totalement hypocrite, le gouvernement prétend lutter contre la pédopornographie, objectif pour lequel le filtrage est à la fois inefficace et totalement disproportionné, notamment en raison du risque de censure collatérale de sites parfaitement licites. Le risque est grand de voir un tel dispositif étendu à d'autres domaines.
«Cette décision sur l'article 4 est une grande déception. Il est évident que la censure d'Internet ne résoudra rien à la pédopornographie, comme en témoignent les expériences menées à l'étranger. De même, l'Allemagne a renoncé au filtrage, son efficacité ne pouvant être démontrée. Après les mesures de suspension de l'accès à Internet de la loi HADOPI, les appels à l'interdiction de l'hébergement de WikiLeaks et les discours contraires à la neutralité du Net, la France glisse un peu plus dans le camp des pays hostiles à l'Internet libre en instaurant la censure administrative du Net», déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net.
«Il est regrettable que le Conseil constitutionnel n'ait pas approfondi sa jurisprudence HADOPI en consacrant le rôle de l'autorité judiciaire pour contrôler toute restriction à la liberté de communication sur Internet. Il se pourrait cependant que la solution vienne de l'Europe : le Parlement européen cherche en effet à encadrer strictement les mesures de filtrage mises en œuvre au niveau national, ce qui pourrait faire obstacle à l'application de l'article 4 de la LOPPSI. D'autre part, le filtrage administratif du Net semble à la Convention européenne des droits de l'Homme et on peut s'attendre à un recours dans ce sens », conclut Félix Tréguer, chargé des affaires juridiques et institutionnelles de l'organisation citoyenne.
Référence :LOPPSI: Le Conseil Constitutionnel valide la censure du Net Paris, 10 mars 2011 @La Quadrature du Net, Licence Creative Commons By-SA
Voici l'extrait d'un article trouvé sur Écrans, si jamais il reste quelques doutes dans vos esprits :
Malgré l’objectif annoncé (protection des mineurs, etc.), l’excuse n’avait même pas convaincu une association comme l’Ange Bleu, œuvrant pour la prévention et l’information concernant la pédophilie. La structure jugeait en effet la disposition «inefficace, contreproductive et dangereuse, et qui creuse une fois de plus le lit de la répression en lieu et place de la prévention». Il ne s’agit donc pas ici de critiquer des mesures contre la pédo-pornographie, mais leur méthodologie et leurs conséquences potentielles.
(…)
Et pour qui serait tenté de traiter de «geeks paranos» les internautes inquiets par de telles mesures, rappelons qu’il y a quelques semaines, les autorités américaines reconnaissaient avoir bloqué «par erreur» 84000 sites inoffensifs sous couvert de lutte contre la pédopornographie....
Alexandre Hervaud, Loppsi 2 : le Conseil Constitutionnel valide le blocage du Net, Écrans, 11 mars 2011.
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